1 min

Le don bancaire : pensez à vos proches

Vous avez mis au point votre planification patrimoniale, mais vous souhaitez donner un coup de pouce financier à vos enfants dès aujourd’hui ? Le don bancaire est une méthode relativement simple et économique, qui nécessite seulement de respecter une procédure stricte. Nous vous présentons les règles ci-dessous.

En résumé

  • Faire un don bancaire est avantageux sur le plan financier et n'est pas difficile si vous savez à quoi vous devez faire attention. Regardez la vidéo.
Le don bancaire : pensez à vos proches
Le don bancaire : pensez à vos proches

1. La lettre d’intention recommandée

En premier lieu, le ou les donateurs envoient une lettre recommandée au(x) bénéficiaire(s). Il est important que l’enveloppe ne soit pas ouverte, pour pouvoir prouver à l’administration fiscale que la lettre a bien été envoyée à cette date. C’est pourquoi une copie de la lettre d’intention est aussi envoyée par courrier ordinaire : cette enveloppe-là peut être ouverte.

2. Le versement des avoirs sur le compte des bénéficiaires par virement bancaire sans communication

3. La rédaction du pacte adjoint et sa signature par toutes les parties

Toutes les parties doivent signer le pacte adjoint à la dernière page et doivent en parapher chaque page.

4. Envoi du pacte adjoint par courrier recommandé

Ensuite, le pacte adjoint est envoyé par courrier recommandé par l’une des parties (le(s) donateur(s) ou le(s) bénéficiaire(s)). Il est important que l’enveloppe ne soit pas ouverte, pour pouvoir prouver à l’administration fiscale que la lettre a bien été envoyée à cette date. C’est pourquoi une copie du pacte adjoint est aussi envoyé par courrier ordinaire : cette enveloppe-là peut être ouverte.

Vous souhaitez en savoir plus ?

Nous avons résumé la procédure pour vous dans une courte vidéo.

Nos experts se feront un plaisir de vous aider à préparer et à exécuter un don bancaire dans le cadre de votre planification patrimoniale. Prenez rendez-vous sans engagement.

Stefanie Van Waes
Wealth Planning Solutions
Avis
Il n'y a pas encore d'avis sur cet article.