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Taxe corona : Coronavirus COVID-19 et taxation

Le monde est confus. Le coronavirus tient le monde sous son emprise. La santé publique suscite beaucoup de craintes et d'incertitudes. Et l'économie mondiale, européenne et belge suscite de grandes inquiétudes. D'abord et avant tout chez les entrepreneurs et leurs employés. Le gouvernement a annoncé plusieurs mesures de soutien fiscal pour traverser cette période difficile. En outre, il est également bon de réfléchir à d'éventuelles pistes intéressantes. Avez-vous déjà pensé à faire don de votre portefeuille ?

En résumé

  • Des nouvelles mesures de soutien fiscal pour les entreprises et les indépendants
  • Est-ce le moment de donner un portefeuille-titres et des liquidités ?
Taxe corona : Coronavirus COVID-19 et taxation
Taxe corona : Coronavirus COVID-19 et taxation

Les mesures fiscales

Toute entreprise (personne physique ou morale) qui rencontre des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus peut demander des mesures de soutien au SPF Finances en introduisant une demande au plus tard le 30 juin 2020.

Il est ainsi possible de demander un échéancier des paiements, l’exonération des intérêts de retard et/ou encore la remise des amendes pour non-paiement pour les dettes suivantes :

  • précompte professionnel ;
  • TVA ;
  • impôt des personnes physiques ;
  • impôt des sociétés ;
  • impôt des personnes morales.

Un report de paiement peut également être prévu pour les cotisations sociales.

De surcroît, un indépendant peut demander plus facilement un revenu de remplacement quand il a dû arrêter temporairement son activité professionnelle en raison du coronavirus pendant une période supérieure à 7 jours.

Est-ce le moment de donner un portefeuille-titres et des liquidités ?

Vu que les portefeuilles sont valorisés à une faible valeur pour l'instant, il peut être intéressant de les donner. En cas de donation notariée, on paie immédiatement les droits de donation (taux variant de 3 % à 7 %, dépendant du lien entre donateur et donataire et le domicile du donateur). Les droits de donation sont dus sur la valeur du portefeuille. Nota bene : en cas de donation sous réserve d’usufruit, on valorise la valeur des biens donnés à la valeur de la pleine propriété.

Quand on choisit de donner via un don bancaire, ou lorsque l’on donne le portefeuille par virement accompagné d’un pacte adjoint, on est libre d'enregistrer ou non la donation.On paie des droits de donation sur la valeur des titres L'enregistrement d'un don bancaire ou d'une donation "in extremis" peut encore se faire via l'intervention d'un notaire au moment de l’enregistrement. Quand la valeur est plus basse, l’on paie moins. A l’inverse, l’on paie plus.

Evidemment il est possible de ne pas enregister le don bancaire. Dans ce cas, l’on applique la règle de la ‘période suspect’. Ainsi, en cas de décès du donateur dans les 3 ans (dans le futur 4 ans en Région flamande), on paiera des droits de succession.

Veuillez noter que les études notariales travaillent à huis-clos et les bureaux d’enregistrement sont fermés.
L'enregistrement d'un don bancaire ou d'une donation "in extremis" peut encore se faire via l'intervention d'un notaire. Attention : certaines études notariales sont carrément fermées ! Il faut donc s’assurer de leur disponibilité.

Lara Hadjistratis
Wealth Solutions
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